ferrariConditions générales de ventesferrari

ARTICLE 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de stages de pilotage et essais automobiles organisés par la société Prodriver. Elles sont adressées ou remises à chaque client qui passe commande d’un stage. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves du client à ces CGV .Sauf acceptation formelle et écrite de la société Prodriver, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV. Toute condition contraire posée par le client sera inopposable à la société Prodriver.

ARTICLE 2 : Confirmation de commande – Validité des bons et chèques cadeau

La commande est considérée ferme et définitive lorsque la société Prodriver en a perçu l’entier règlement dans les conditions exposées à l’article 3 des présentes CGV.
Dans ce cas, un bon de réservation matérialisant le ou les stages achetés est expédié par courrier postal dans un délai de 48 heures suivant le jour d’enregistrement de la commande ferme et définitive.
Les coffrets cadeaux sont expédiés sous ces mêmes conditions.
Prodriver ne peut être tenue responsable des grèves ou problèmes des services postaux.
Chaque commande de stage ou achat d’un chèque cadeau à valoir sur l’achat d’un stage sur le site www.prodriver.fr, génère l’envoi d’un bon cadeau ou d’un chèque cadeau « à date prédéfinie » ou « à date ouverte ». Le bénéficiaire d’un bon ou d’un chèque cadeau disposera d’un bon de réservation qu’il pourra faire valoir auprès de la société Prodriver.
La durée de validité du bon ou du chèque cadeau dit « à date ouverte » est d’une année. Le bénéficiaire d’un bon ou d’un chèque cadeau « à date ouverte » devra réserver son stage auprès de la société Prodriver dans les 3 mois suivant la date d’achat du stage ayant donné lieu à l’émission de ce bon ou de ce chèque cadeau.

ARTICLE 3 : Tarifs et modalités de paiement

1- Prix

Les tarifs proposés par la société Prodriver sont en euros et s’entendent nets toutes taxes comprises sur une base de T.V.A à 19,6%.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Prodriver se réserve le droit de modifier le prix de ses stages à tout moment après en avoir avisé le client.
Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2- Paiement

La société Prodriver accepte les cinq modes de paiement suivants :

  • En Espèces : uniquement sur place dans les locaux de Prodriver ou sur circuit dans le cadre de la réalisation des stages.
  • Par chèque libellé à l’ordre de prodriver Organisation sous condition que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France et libellé en euros.
    En cas de paiement par chèque, la commande sera effective et traitée à réception dudit chèque.
    Pour les règlements en trois fois sans frais, le stage ne pourra s’ effectuer qu’ après encaissement du troisième paiement.
  • Par virement bancaire
  • Par mandat cash
  • Par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
    Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des taxes afférentes à la prestation achetée.
    Le client est seul responsable du paiement effectif de la prestation achetée. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire sur le site www.prodriver.fr la société Prodriver n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

3- Sécurisation des paiements

Le site www.prodriver.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : Un procédé de cryptage SSL a été adopté. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur www.prodriver.fr. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).

ARTICLE 4 : Modification

Du fait de l’acheteur ou du bénéficiaire du coffret cadeau :
Seules les modifications de date du stage sont possibles à condition que la demande soit suffisamment motivée et soit faite par écrit au plus tard 15 jours avant la date initialement prévue du stage. L’accord de la société Prodriver donne alors lieu à un écrit postal ou électronique et à l’envoi d’un nouveau bon de réservation.
En cas de demande de modification faisant suite à une première modification acceptée, il sera facturé au client, en complément du prix, une participation forfaitaire de 25 euros TTC pour les frais administratifs de modification du stage.
En cas de force majeure (décès d’un proche, maladie, neige, verglas, tempête) contraignant le client à reporter la date convenue, il lui appartiendra d’en informer Prodriver et de le justifier auprès de la société Prodriver dans les meilleurs délais et de choisir une nouvelle date parmi celles que lui proposera la société Prodriver.

Du fait de la société Prodriver : La société Prodriver se réserve le droit de modifier la date ou l’heure de rendez-vous d’un stage en avisant son client suffisamment tôt et en lui proposant une nouvelle date qu’elle soumettra à l’accord de son client.
La société Prodriver peut être contrainte de modifier la date ou l’heure de rendez-vous d’un stage en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables telles que des raisons climatiques ou mécaniques, des motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants et/ou du personnel de la société Prodriver, ou en cas de nombre insuffisant de participants (100 conducteurs).
Dans ce cas, la société Prodriver en avisera son client au plus tôt et lui proposera dans les meilleurs délais une nouvelle date qu"’elle soumettra à son accord.
En aucun cas la responsabilité de la société Prodriver ne pourra être recherchée à ce titre.
En aucun cas, le report de cette date de réalisation ne contraint la société Prodriver au remboursement dudit stage dans la mesure où la société Prodriver aura proposé une nouvelle date de réalisation de sa prestation.

ARTICLE 5 : Annulation

En cas d'’annulation de participation au stage par le client après que la commande soit ferme et définitive, le stage sera considéré comme effectué et ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité sous quelque forme que ce soit.
De la même façon, tout stage non effectué par le client à la date prédéfinie sur le bon cadeau ou dans le délai d’un an de validité du chèque cadeau ne donnera lieu à aucun remboursement.
La société Prodriver ne sera tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de ses obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.
La société Prodriver se réserve, par ailleurs, le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 6 : Rétractation

Si le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation de sept jours lors d’un achat à distance et notamment en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit, l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation prévoit, que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.

ARTICLE 7 : Obligations des participants

Chaque participant à un stage de pilotage ou essais automobiles devra obligatoirement :

  • être titulaire du permis de conduire en cours de validité (à présenter le jour du stage)
  • ne pas être sous traitement médical ayant des contres indications à la conduite automobile, sous l’emprise de l’alcool ou d’une drogue et de manière générale être en pleine possession de ses moyens (la société Prodriver se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie au moyen d’un alcotest et, en cas de refus du participant de s’y soumettre, ou s’il s’avérait positif, de refuser l’accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à la société Prodriver
  • s’engager à respecter scrupuleusement et immédiatement la Charte de bonne conduite qui lui sera remise par la société Prodriver ainsi que d’une manière générale toutes les instructions et consignes des préposés de la société Prodriver, étant précisé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une des consignes ou instructions des préposés de la société Prodriver, celle-ci se réserve le droit de mettre fin sur l’instant au stage du participant, sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué
  • accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge à la société Prodriver ainsi qu’à ses dirigeants, partenaires et préposés de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir durant le stage
  • dans le cadre des essais sur route, la société Prodriver se réserve le droit de remplacer un ou plusieurs véhicules en cas de problèmes techniques.
    Les conducteurs s’engagent à respecter le Code de la route et à signer une décharge de responsabilité avant de prendre le volant des véhicules.
  • en cas de contrôle de vitesse, la société Prodriver ne pourra être tenue responsable, il en est de même en cas d’accident provoqué par le conducteur ou un tiers dans le cadre des essais sur route.

ARTICLE 8 : Les prestations

Les prestations comprennent :

  • l’utilisation des véhicules et de leurs combustibles
  • la réservation de la piste
  • l’encadrement pédagogique et technique par du personnel qualifié
  • une assurance « individuelle accident » souscrite par la société Prodriver auprès de Gras Savoye

ARTICLE 9 : Informations confidentielles

La société Prodriver s'engage à ce que toutes les informations qu'elle recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter un stage sur le site www.prodriver.fr et permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, elle pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les prestations ou les sites Web de Prodriver ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Prodriver.

ARTICLE 10 : Protection de la vie privée

La société Prodriver respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Elle s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de la société Prodriver, lors de sa commande, en modifiant ses informations personnelles en ligne. La société Prodriver se réserve le droit d'informer par courriel ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

ARTICLE 11 : Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français.

ARTICLE 12 : Attribution de Juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent d’Evry (91).

Prodriver, spécialiste du stage de pilotage, vous propose de prendre le volant des plus belles voitures de la planète lors d'un stage de pilotage Alfa Romeo, d'un stage de pilotage Ferrari, d'un stage de pilotage Lamborghini, d'un stage de pilotage F1, d'un stage de pilotage sur terre, d'un stage de pilotage sur glace et d'un stage de pilotage gt. Découvrez des moments inoubliables et offrez en bon cadeau le meilleur du stage de pilotage.
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